Vice-Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine

Député des Hauts-de-Seine

Conseiller politique du Président
de l'UMP

Chez nous, l'Etat jacobin longtemps conquérant au nom des droits de l'homme est désormais rattrapé et subverti par une idéologie dont il s'est servi sans totalement s'y soumettre. C'est un Etat prégnant et omniprésent qui assurait dans notre pays la permanence du lien social. La montée de l'individualisme, la conviction que l'homme a des droits contre un Etat qui se trompe si souvent, le dépérissement de l'Etat affronté de plus en plus à des normes internationales qui le dépassent ou à l'aspiration du citoyen d'être admnistré au plus près, tout cela tend à transférer la charge du lien social d'un Etat mythifié à un Etat de drot. C'est-à-dire à un Etat qui doit se soumettre lui-même de plus en plus à la loi.

C'est la rançon d'une émancipation irrépressible de la société civile, qui se traduit dans tous les domaines par le souhait unanime d'un Etat plus modeste parce qu'il ne se confond plus avec l'intérêt général. L'exécutif continue de fait à faire la loi mai, désormais, une fois qu'elle est votée, il ne la contrôle plus. La loi devient autonome par rapport à l'exécutif et les juges en sont renforcés eux-mêmes.

C'est cette transformation difficile que nous vivons, qui constitue la fin de l'exception française, et dont certains craignent qu'elle n'entraîne une rupture du lien social. Car la justice qui doit prendre en charge le maintien du lien social par l'établissement de l'Etat de droit n'est pas encore en mesure de le faire pleinement. D'une part, elle n'est ni assez moderne, ni assez indépendante de l'Etat. D'autre part et dans un combat d'arrière-garde, l'Etat lui-même multiplie les obstacles au pouvoir des juges, car il voit bien le conflit de légitimité qui est en train de s'élever.

Beaucoup d'hommes politiques découvrent avec stupeur qu'ils sont eux aussi soumis à la loi, comme tous les autres citoyens. Nombre d'entre eux doivent aujourd'hui rendre des comptes, alors que pendant si longtemps ils ont bénéficié du fait que l'Etat, qui était leur « chose », dominait la loi et la justice. L'Etat ne peut plus soumettre la loi et la justice à sa volonté et leurs comparutions judiciaires sont symboliques de la restauration du droit. En même temps, il est paradoxal que les juges d'instruction, institution la plus archaïque et la plus menacée par l'évolution, soient les instruments de ce progrès. Raymond Aron observait que ceux qui commencent les révolutions ne sont jamais ceux qui les achèvent.

L'Administration, représentée par le gouvernement, et la loi, dont l'application est garantie par les juges, ont toutes les deux la même légitimité démocratique : elles sont issues du peuple souverain. Jusqu'à aujourd'hui, les contradictions ont toujours été résolues au profit de l'Administration. Désormais, nous évoluons vers un arbitrage par la loi, prononcé par une institution judiciaire qui échappera de plus en plus à l'administration de l'exécutif pour être de plus en plus soumise à la loi seule. Voici venu le temps des juges. Puissent-ils être dignes d'une démocratie dont ils doivent être les ultimes gardiens.

Conclusion : Du droit de l'Etat à l'Etat de droit (p.237-239)